Conditions générales de location de Sunny Cars GmbH

1. Prestations de Sunny Cars GmbH

Sunny Cars GmbH fournit des services de location de véhicules dans le monde entier à ses clients privés et professionnels (ci-après dénommés « client » ou « clients ») et est l'une des entreprises leaders du secteur du tourisme dans son segment. En plus de la location de véhicules, les forfaits de services de Sunny Cars GmbH comprennent des conseils complets sur le choix du véhicule de location le mieux adapté aux besoins du client, une réservation facile et des prises en charge et restitutions fluides du véhicule, ainsi que des services supplémentaires pour compléter une expérience de conduite agréable. Sunny Cars GmbH propose ses services sur la base des présentes conditions générales de location ainsi que des conditions particulières de location (voir point 4 ci-dessous) qui sont mises à la disposition du client avant la réservation et qui s'appliquent également au cas individuel concerné.

2. Relations contractuelles, signature de contrats, exécution de contrats, option « no deposit »

2.1 Sunny Cars GmbH et le Client signent un contrat de location d'un véhicule par le client auprès de Sunny Cars GmbH (juridiquement : contrat de sous-location, ci-après dénommé « contrat » par souci de simplicité, voir la section 2.4 pour la conclusion du contrat).

2.2 Afin de remplir ses obligations découlant du contrat entre Sunny Cars GmbH et le client (voir section 2.1), Sunny Cars GmbH utilise un partenaire de location de véhicules approprié sur le lieu de destination du client. À cette fin, Sunny Cars GmbH loue un véhicule de location au client au moyen d'un contrat de location séparé (légalement appelé contrat de location principal) auprès du partenaire de location de véhicules sélectionné par lui-même sur le lieu de destination du client.

2.3 Le véhicule de location loué par Sunny Cars GmbH auprès du partenaire de location de véhicules est sous-loué au client par Sunny Cars GmbH au moyen du contrat (voir section 2.1). Lors de la remise du véhicule au Client ou à un conducteur désigné par le client lors de la réservation, qui agit dans ce cas en tant que son représentant dans le cadre de l'ensemble de la location du véhicule, l'accord entre Sunny Cars GmbH et le client est précisé dans la partie contrat de sous-location par rapport à la réservation précédente du véhicule du client (voir section 2.4) concernant un véhicule de location spécifique.

2.4 En envoyant ses données de réservation (y compris le lieu de location souhaité, la catégorie de véhicule souhaitée ; voir section 9), la période de location souhaitée et la sélection éventuelle de l'option « no deposit » (voir section 2.5), le client soumet une offre juridiquement contraignante de signer le contrat entre lui-même et Sunny Cars GmbH pour la location d'un véhicule de location sur la base des présentes conditions générales de location et des conditions particulières de location applicables en plus au cas individuel concerné (voir section 4). L'offre comprend l'assurance du client qu'il informera les personnes désignées par lui-même dans la réservation, par exemple en tant que conducteur principal et conducteur supplémentaire (ci-après dénommées conjointement « conducteur »), de tous les droits et obligations découlant du contrat, des présentes conditions générales de location et des conditions particulières de location applicables en sus au cas par cas (voir section 4). Le client n'autorisera les personnes désignées par lui-même comme conducteurs dans la réservation à récupérer et à conduire le véhicule de location qu'à condition qu'elles se soient préalablement engagées envers le client à respecter toutes les obligations découlant du contrat, des présentes conditions générales de location ainsi que des conditions particulières de location (voir section 4) et des règles de circulation du lieu de destination qui s'appliquent en plus du cas individuel respectif en faveur de Sunny Cars GmbH. L'accord entre Sunny Cars GmbH et le client est conclu par l'acceptation de l'offre du client et l'envoi des documents contractuels au client conformément à la section 10 par Sunny Cars GmbH.

2.5 Si l'option « no deposit » est sélectionnée, la réservation du client ne sera confirmée et un contrat ne sera conclu qu'après que le client, suite à une demande séparée de Sunny Cars GmbH, aura partagé ses données personnelles au moins 48 heures avant le début de la location de véhicule souhaitée, aura confirmé son accord avec les présentes conditions générales de location, les conditions particulières de location et, dans le cas où le dépôt est réclamé par le partenaire de location de véhicules à destination du client, en particulier son accord avec son éventuelle obligation de payer une indemnisation à Sunny Cars GmbH conformément aux sections 6.3, 11.3, 16 et 17 des présentes conditions générales de location (ce que l'on appelle la pré-inscription). Remarque : Si Sunny Cars GmbH ne reçoit pas la pré-inscription au moins 48 heures avant la location du véhicule souhaitée, aucun contrat ne peut plus être conclu ; dans ce cas, l'offre du client de conclure un contrat entre lui et Sunny Cars GmbH sera tacitement ou expressément rejetée.

3. Signature du contrat de location principal, conducteur supplémentaire, remise du véhicule, utilisation du véhicule de location

3.1 Lors de la signature du contrat de location principal avec le partenaire de location de véhicules à la destination, le client ou une autre personne désignée par lui-même comme conducteur principal agit en tant que représentant de Sunny Cars GmbH ; l'autre conducteur principal désigné par le client représente également le client. À cet effet, le client reçoit, avec le bon d'échange, une procuration de la société Sunny Cars GmbH au nom de lui-même ou d'une autre personne désignée par lui comme conducteur principal (voir la section 10.2). Le bon doit être présenté ou remis au partenaire de location de véhicule lors de la prise en charge du véhicule.

3.2 Le client ou tout autre conducteur principal désigné par lui-même doit s'assurer que tous les conducteurs désignés par le client ou inclus dans le prix de location sont inscrits nominativement dans le contrat de location principal par le partenaire de location de véhicule (voir également les sections 3.6, 6.3 c) et 7.4). Sunny Cars GmbH ne peut pas organiser cela à l'avance, car cela nécessite un contrôle actuel du permis de conduire de tous les conducteurs.

3.3 Si le véhicule de location proposé par le partenaire de location de véhicules à destination ne correspond pas à la réservation du client ou si le véhicule de location n'est pas en état de rouler ou n'est pas conforme au contrat, le client ou l'autre conducteur principal désigné par lui doit immédiatement déposer une réclamation auprès du partenaire de location de véhicules et en même temps par téléphone auprès de Sunny Cars GmbH afin de se conformer aux obligations légales. Lors de la remise du véhicule de location, toutes traces d'usure ou de détérioration du véhicule doivent être consignées dans un procès-verbal de remise écrit afin d'exclure que le client ou les conducteurs désignés par lui-même puissent en être tenus responsables.

3.4 Le client ou les conducteurs autorisés par lui-même sont tenus d'utiliser le véhicule de location uniquement en conformité avec les lois et réglementations locales en vigueur et avec précaution (notamment pas dans le cadre de compétitions sportives) et de le surveiller pour détecter d'éventuels défauts pouvant survenir pendant la période de location. Votre obligation de surveillance s'étend notamment à la sécurité routière, au niveau d'huile et à la pression des pneus du véhicule de location ; toute perte d'huile ou de pression des pneus doit être corrigée immédiatement. Les pannes et défauts du véhicule doivent être signalés immédiatement par téléphone au partenaire de location de véhicules du lieu de destination du client et à Sunny Cars GmbH et le client doit attendre les instructions sur la manière de remédier aux défauts. Lorsqu'il n'est pas utilisé, le véhicule de location doit être garé correctement et sécurisé contre le vol. Le client est responsable des conducteurs à qui il a confié le véhicule de location.

3.5 Le conducteur concerné est seul et indéfiniment responsable de toute infraction administrative ou pénale commise par lui-même. Le client de Sunny Cars GmbH est solidairement responsable des frais (notamment des frais de remorquage) et des frais occasionnés par un stationnement illégal, avec les conducteurs autorisés par lui-même.

3.6 La conduite du véhicule de location par des personnes autres que le client est interdite (voir section 6.3 c) ou n'est autorisée que si elles sont inscrites comme conducteurs dans le contrat de location principal (voir section 3.2). Le client est tenu de familiariser ces personnes avec le contrat, le contrat de location principal, les présentes conditions générales de location et les conditions particulières de location avant le début du voyage et de leur demander de respecter toutes les réglementations et obligations contractuelles ainsi que les règles de circulation locales. En commençant le voyage, ces personnes acceptent à nouveau la validité de ces règlements et obligations comme étant contraignantes pour elles (voir également la section 2.4).

4. Validité des conditions particulières de location pour la réservation spécifique du véhicule

4.1 Avant la réservation, le client aura accès aux conditions particulières de location propres à la réservation spécifique qu'il a demandée, notamment concernant les modalités de retrait et de restitution du véhicule, le type et le montant de la garantie à fournir (dépôt, voir la section 5.1) et les frais d'accessoires éventuels payables séparément sur place (voir la section 16).

4.2 Le client lira attentivement les conditions particulières de location. Dans son propre intérêt, le client clarifiera toutes les questions (notamment concernant l'utilisation prévue du véhicule de location en question) avec Sunny Cars GmbH avant de réserver le véhicule.

5. Dépôt, paiement par carte de crédit et code PIN, limite de crédit ; réglementations particulières pour l'option « no deposit » par le client

5.1 Sunny Cars GmbH et le client conviennent que ce dernier doit à Sunny Cars GmbH un dépôt de garantie pour le véhicule de location qui lui est mis à disposition. Le dépôt sert à garantir les demandes de dommages et intérêts en cas de manquement aux obligations contractuelles (par exemple, non-restitution du véhicule à temps, non-respect de la réglementation sur le carburant telle que définie à la section 17), de dommages ou de perte du véhicule de location (voir section 6) ou d'accessoires spéciaux tels que définis à la section 16. Dans un souci de simplicité, le client versera ce dépôt directement au partenaire loueur de véhicule à destination conformément aux dispositions des sections 5.2 à 5.5 inclus, ou la fera payer par l'autre conducteur principal désigné par le Client (voir notamment la section 5.2). Si le client a choisi l’option « no deposit » lors de la réservation, seules les dispositions particulières de la section 5.6 s’appliquent aux fins du dépôt de garantie tel que défini ci-dessus.

5.2 Le client est expressément informé que le dépôt doit être versé par la personne désignée par lui-même comme conducteur principal du véhicule de location lors de la réservation (dans le cas de particuliers, il s'agit généralement du client lui-même), c'est-à-dire que le conducteur principal doit être désigné comme titulaire de la carte de crédit utilisée pour le dépôt de garantie. Si cette exigence n'est pas respectée, la remise du véhicule de location au client ou à tout autre conducteur principal désigné par lui ne pourra être garantie, voir la section 18.1.

5.3 En règle générale, la caution doit être versée en présentant une carte de crédit valide (du conducteur principal, voir section 5.2) et en saisissant le code PIN correspondant ; dans certains cas, il est également possible de déposer un montant en espèces (parfois en monnaie locale). Les cartes de débit ne sont généralement pas acceptées comme garantie. Le client sera informé dans les conditions particulières de location quelle forme de dépôt est exigée dans son cas. Si cette exigence n’est pas respectée, la remise du véhicule de location au client ou au conducteur principal ne peut être garantie, voir section 18.1.

5.4 Si le conducteur principal (voir section 5.2) doit payer le dépôt par carte de crédit (cas normal), il doit avoir le code PIN attribué à portée de main afin de permettre l'utilisation électronique de la carte de crédit sur un terminal dit « point de vente ». L’utilisation manuelle des cartes de crédit est alors impossible. Si cette exigence n’est pas respectée, la remise du véhicule de location au client ne peut être garantie, voir la section 18.1.

5.5 Le client doit également s'assurer que la carte de crédit du conducteur principal (voir la section 5.2) dispose d'une limite de crédit suffisante (ou restante) au moment de l'octroi du dépôt afin que la réservation ou le blocage du dépôt devienne possible. Le client est informé que jusqu'à ce que le dépôt soit remboursé ou libéré, la limite de crédit de la carte de crédit utilisée à des fins de sécurité sera réduite en conséquence.

5.6 Réglementation spéciale uniquement pour les cas de l'option « no deposit » : Si le client a choisi l'option « no deposit » lors de la signature du présent contrat, Sunny Cars GmbH fournira à l'avance la garantie requise par le partenaire de location de véhicules sur le lieu de destination sous la forme d'un dépôt pour le client, de sorte que le partenaire de location de véhicules n'exigera pas de dépôt du client ; les clauses 5.2 à 5.5 inclus ne s'appliquent pas dans ces cas. Une attention particulière est par la présente attirée sur l'obligation du client de verser une indemnisation à Sunny Cars GmbH : Dans le cas où le dépôt versé par Sunny Cars GmbH est réclamé par le partenaire de location de véhicule en raison de dommages au véhicule de location ou d'autres violations du contrat par le client ou tout autre conducteur désigné par lui-même (voir section 6.1), Sunny Cars GmbH examinera (en tenant compte notamment des dispositions de la section 6) si le client ou tout autre conducteur désigné par lui-même est tenu de payer une indemnisation et (si nécessaire conformément à l'a section 6.3) réclamera le paiement de leur part (recours).

6. Conséquences des dommages ou de la perte du véhicule; droits et obligations de Sunny Cars GmbH et du client dans ce contexte

6.1 Si le véhicule de location est endommagé (notamment en raison d'un accident) ou volé, ou si le client ou le conducteur est reconnu coupable d'une violation du contrat, le partenaire de location de véhicule peut conserver la caution versée par le client ou le conducteur principal ou, si l'option « no deposit » est sélectionnée, le dépôt versé par Sunny Cars GmbH pour le client et peut facturer un montant supérieur à ce montant (= déductible). Le montant de la franchise respective peut être trouvé dans les conditions particulières de location.

6.2 Dans de tels cas, Sunny Cars GmbH indemnisera le titulaire de la carte de crédit utilisée pour effectuer le dépôt à partir du dépôt retenu ou facturé par le partenaire de location de véhicules, c'est-à-dire que si le dépôt est payé par le client ou le conducteur principal, elle remboursera la retenue ou le débit ou, si le client sélectionne l'option « no deposit » lors de la réservation, ne le lui répercutera pas, même en cas de dommage suivant : • Dommages aux vitres, au toit, aux pneus, au soubassement, y compris au carter d'huile et à l'embrayage • Dommages causés par la perte ou les dommages des clés du véhicule et/ou des documents • et les dommages résultant d'une effraction dans le véhicule (rapport de police obligatoire !), dommages à l'autoradio et/ou au système de navigation ou sa perte • Frais de récupération du véhicule de location suite à un accident. Les autres frais consécutifs tels que les frais d’hôtel, les frais de téléphone, les frais de taxi, les frais de location d’un véhicule de remplacement, les frais de réparation des dommages ou de remplacement des objets personnels perdus (voir également la section 18.2), etc. ne seront pas remboursés. La condition préalable au remboursement du dépôt ou de l'excédent (ou, si le client choisit l'option « no deposit », la prise en charge des frais correspondants) est que le client prenne immédiatement les mesures précisées ci-dessous, c'est-à-dire • le client doit envoyer les documents suivants à Sunny Cars GmbH de son propre chef (par courrier à Sunny Cars International GmbH, Diakenhuisweg 21, 2033 AP, Haarlem (Pays-Bas), par e-mail : customercare@sunnycars.nl) • et aucune des raisons d’exclusion énumérées à la section 6.3 ne s’applique :

a) En cas d'accident, de vol ou autre dommage au véhicule de location, le client ou tout autre conducteur principal désigné par lui-même doit immédiatement avertir le bureau du partenaire loueur de véhicule à destination.

b) En cas d'accident ou d'effraction ou de vol du véhicule de location, le client ou l'autre conducteur principal ou supplémentaire désigné par lui doit appeler la police et attendre sur les lieux de l'accident ou à l'emplacement du véhicule de location jusqu'à leur arrivée et leur demander d'établir un rapport de police. Le rapport de police doit être envoyé immédiatement à Sunny Cars GmbH. Si la police refuse de constater le dommage sur place en établissant un rapport de police ou en déposant une plainte pénale, le client ou l'autre conducteur principal ou conducteur supplémentaire désigné par lui-même doit documenter quand, comment et quel commissariat de police il a prévenu, à quel policier il a parlé, et envoyer cette documentation à Sunny Cars GmbH.

c) Le client ou l'autre conducteur principal ou conducteur supplémentaire désigné par lui doit établir lui-même son constat de sinistre (si possible avec photos et croquis) et documenter les noms et adresses des personnes impliquées dans l'accident et des éventuels témoins, ainsi que les numéros d'immatriculation des véhicules impliqués dans l'accident. Ce constat de sinistre doit être signé par le client, ou tout autre conducteur principal ou conducteur supplémentaire désigné par lui et envoyé immédiatement accompagné d'une copie du contrat de location principal signé avec le partenaire loueur de véhicule.

d) Le client ou la personne conduisant le véhicule de location au moment du dommage doit, sur demande séparée, fournir à Sunny Cars GmbH une déclaration sous serment confirmant qu'aucune procédure n'a été engagée contre lui pour avoir commis une infraction pénale ou administrative en raison des dommages causés au véhicule de location et qu'il n'a ni enfreint les réglementations locales régissant la consommation d'alcool ou de drogues, ni consommé de médicaments qui pourraient altérer sa capacité de conduire lors de l'utilisation du véhicule.

e) Dans les cas où l'option « no deposit » n'a pas été choisie par le client et payée au partenaire de location de véhicule ; les réglementations supplémentaires suivantes s'appliquent: • La société Sunny Cars GmbH doit fournir une preuve de paiement indiquant que la caution a été versée en espèces ou par carte de crédit et que le partenaire de location de véhicule a retenu ce montant ou a débité davantage la carte de crédit. • Les coordonnées bancaires doivent être fournies à Sunny Cars GmbH à des fins de remboursement. • Si les montants initialement retenus par le partenaire de location de véhicules sont remboursés en tout ou en partie après que Sunny Cars GmbH a remboursé la retenue conformément aux dispositions ci-dessus, ou s'il s'avère qu'un droit d'exonération au sens de la section 6.2 n'existait pas ou a cessé d'exister, le client ou l'autre conducteur principal désigné par lui est tenu d'effectuer un remboursement correspondant à Sunny Cars GmbH sans y être invité, en utilisant les coordonnées bancaires suivantes :

UniCredit AG IBAN : DE57 7002 0270 0044 2467 32 Titulaire du compte : Sunny Cars GmbH Code d'identification : HYVEDEMMXXX Purpose Res-No. : xxxxxxxRC

6.3 Dans les cas suivants, un remboursement du dépôt ou de la franchise retenue est exclue par Sunny Cars GmbH, ou le client ou l'autre conducteur principal ou conducteur supplémentaire désigné par lui doit rembourser à Sunny Cars GmbH la caution ou la franchise retenue par le partenaire de location de véhicule suite à la sélection de l'option « no deposit » lors de la réservation

a) Dommages résultant du non-respect des dispositions des conditions particulières de location, notamment la circulation sur chemin non goudronné.

b) Dommages causés à la suite d'infractions au moins gravement négligentes aux règles de circulation locales, notamment la conduite en état d'ivresse, les violations des limitations de vitesse, les interdictions de dépassement ou tout autre comportement intentionnel ou gravement négligent.

c) Dommages causés par le fait que le véhicule de location est conduit par des personnes non mentionnées comme conducteurs principaux ou supplémentaires dans le contrat de location principal.

d) Tant qu'une procédure est en cours contre le conducteur du véhicule de location pour avoir commis une infraction pénale ou une infraction administrative à la suite de l'incident ayant causé le dommage, ou si une telle procédure a un effet juridiquement contraignant et aboutit à l'imposition d'une amende ou d'une pénalité.

e) Si le véhicule de location est rempli avec le mauvais carburant. Le client a le droit de prouver que l'incident qui a donné lieu à l'utilisation de la caution ou au prélèvement de la franchise n'a causé aucun dommage ou seulement un dommage inférieur au montant retenu ou prélevé.

7. Services inclusifs

7.1 Les prestations de Sunny Cars GmbH selon l'accord conclu entre ces parties comprennent. • kilomètres illimités, • assurance responsabilité civile automobile selon les conditions locales • une assurance responsabilité civile automobile complémentaire avec un montant de couverture de 10,0 millions d'euros conformément à des conditions d'assurance distinctes, • un droit d'exonération fondé sur l'assurance tous risques (ATR) et la protection contre le vol du véhicule (VV) dans les limites de la section 6, • Frais d'aéroport, taxes d'aéroport et toutes taxes locales au moment de la confirmation de réservation.

7.2 Dans de très rares cas, dans la période entre la confirmation de réservation émise, c'est-à-dire la conclusion du contrat et le début du contrat, il peut y avoir une introduction ou une augmentation ultérieure de frais ou de taxes (c'est-à-dire des frais d'aéroport, des taxes d'aéroport ou d'autres taxes) sur lesquelles Sunny Cars GmbH n'a aucune influence et que Sunny Cars GmbH n'aurait pas pu prévoir au moment de la conclusion du contrat avec le client. Dans ces cas rares, Sunny Cars GmbH a le droit de facturer au client ces frais ou taxes introduits ou prélevés ultérieurement en plus du prix indiqué dans le contrat s'il existe une période d'au moins quatre mois entre le moment où la confirmation est envoyée au client et le début du contrat. Si Sunny Cars GmbH fait usage de ce droit avant le début du contrat et exige le paiement de tels frais ou taxes, le client a le droit de déclarer la résiliation du contrat par écrit ou sous forme de texte (un e-mail à info@sunnycars.de est suffisant) dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande, ou au plus tard la veille du début du contrat. Le client recevra alors un remboursement rapide des paiements déjà effectués au titre du contrat ; il devra donc indiquer ses coordonnées bancaires dans toute lettre de rétractation. Dans un tel cas, le client ne pourra plus faire valoir d’autres prétentions. Il incombe à Sunny Cars GmbH de prouver que les conditions du droit d'augmenter les prix en vertu du présent paragraphe sont remplies. Le fait que le client n'exerce pas son droit de rétractation dans les délais est considéré comme un consentement tacite à l'augmentation de prix ; dans ce cas, Sunny Cars GmbH acquiert donc une créance de paiement supplémentaire à l'encontre du client. En cas de demande de paiement ultérieure, Sunny Cars GmbH attirera expressément l'attention du client sur ce point par écrit ou sous forme de texte.

7.3 Les frais, taxes, taxes d'aéroport et frais relatifs à d'éventuels accords conclus par le client avec le partenaire de location de véhicule concernant des services supplémentaires en plus du contrat à destination ne sont pas inclus dans les prix (voir également la section 16). Le client conclut de tels accords exclusivement en son nom propre et indépendamment du contrat. Le client ou tout autre conducteur principal ou conducteur supplémentaire désigné par lui-même ne dispose expressément d'aucune autorité pour conclure des accords sur des services supplémentaires au nom et pour le compte de Sunny Cars GmbH.

7.4 Des conducteurs supplémentaires sont souvent inclus dans le prix. Attention : Les conducteurs non nommés dans le contrat de location principal ne sont néanmoins pas autorisés à conduire le véhicule de location ; le client doit s'assurer que les autres personnes désignées par lui-même comme conducteurs principaux et supplémentaires dans la réservation sont inscrites nominativement dans le contrat de location principal par le partenaire de location du véhicule (voir section 3 et section 6.3 c).

8. Date d'échéance de la facture, calcul du prix, modifications de prix

8.1 La facture émise par Sunny Cars GmbH est généralement due 14 jours avant le début convenu du contrat (voir également les dispositions de la section 2.5). Toute date d’échéance différente de celle-ci sera indiquée sur la facture correspondante. Les prix des offres sont indiqués en euros (EUR ou CHF pour les réservations depuis la Suisse). Le calcul du prix réel dépend de la date de début du contrat sélectionnée, qui correspond à la date de location.

8.2 Les prix sont calculés quotidiennement et peuvent être modifiés à tout moment avant la finalisation de la réservation et sans préavis, mais pas rétroactivement en ce qui concerne les réservations de véhicules de location déjà confirmées par l'envoi d'un bon.

8.3 Tous les prix sont calculés sur une base de 24 heures à compter de la prise en charge du véhicule. Cela signifie que le véhicule de location doit être restitué le jour du retour (généralement à l'endroit où le véhicule a été récupéré, sauf accord contraire avec le partenaire de location de véhicule à destination) au plus tard à l'heure à laquelle il a été récupéré. En cas de restitution tardive, les tarifs et conditions locaux du partenaire de location de véhicules du lieu de destination s'appliqueront, sur lesquels Sunny Cars GmbH n'a aucune influence. Tous les frais supplémentaires qui en résultent doivent être supportés par le client. Dans le cas où le partenaire de location de véhicule sur le lieu de destination facture ces frais supplémentaires à Sunny Cars GmbH, Sunny Cars GmbH a droit à un remboursement de la part du client.

8.4 Tous les prix sont valables au moment de votre demande. Des modifications de prix et des modifications des présentes conditions de location sont possibles à tout moment et sans préavis pour les réservations qui n'ont pas encore été confirmées par l'envoi d'un bon, c'est-à-dire jusqu'à la conclusion du contrat. En outre, nous nous réservons le droit de modifier les prix conformément aux dispositions énoncées à la section 7.2.

9. Location par catégorie de véhicule

Les partenaires de location de véhicules sur place disposent de flottes de véhicules avec différents modèles de taille et d'équipements comparables, qui sont divisés en catégories de véhicules. Conformément aux dispositions du contrat, le client a donc droit à un véhicule de location de la catégorie de véhicule choisie par lui ou, si un tel véhicule de location n'est pas disponible, à une catégorie de véhicule supérieure, mais pas à un modèle de véhicule spécifique.

10. Documents contractuels

10.1 Après la réservation, le client reçoit à nouveau un bon ainsi que les conditions particulières de location, qui régissent également la récupération du véhicule de location auprès du partenaire de location de véhicules à destination.

10.2 Le bon comprend également une procuration délivrée par Sunny Cars GmbH au client ou à tout autre conducteur principal désigné par le client, qui autorise le client ou le conducteur principal à signer un contrat de location (principal) avec le partenaire de location de véhicules à destination au nom de Sunny Cars GmbH pour le service décrit dans le contrat, le bon et les conditions particulières de location et à récupérer le véhicule de location (voir section 3.1).

11. Modification ultérieure du contrat

11.1 Si le client souhaite modifier ultérieurement le contrat, par exemple l'heure de location ou de restitution, la catégorie du véhicule, le lieu de retrait du véhicule de location ou de restitution, cette modification doit être demandée à Sunny Cars GmbH (si nécessaire via l'agence de voyages responsable) et confirmée par celle-ci. À défaut de confirmation, le client devra seul supporter les conséquences qui en découlent. De telles conséquences peuvent également conduire le partenaire de location de véhicule à destination à exercer des droits de paiement à l'encontre du client. Dans ces cas, Sunny Cars GmbH n'est pas responsable des inconvénients ou des frais supplémentaires occasionnés au client.

11.2 Les changements qui compromettent la remise prévue du véhicule de location, tels que les changements d'heures d'arrivée au lieu de remise, par exemple en raison de changements d'heures de départ, de grèves ou de catastrophes naturelles, etc., doivent être signalés immédiatement à Sunny Cars GmbH (ligne d'urgence (+31)23-5699696 ou par e-mail : reservation@sunnycars.nl) et ces informations doivent également être communiquées au partenaire de location de véhicule à destination.

11.3 En cas de restitution tardive du véhicule par le client, la période de retard sera facturée directement au partenaire de location de véhicule selon ses tarifs et conditions et Sunny Cars GmbH n'a aucune influence sur cela. Si Sunny Cars GmbH a effectué des paiements anticipés pour le client (par exemple dans le cas de l'option de réservation « Sans acompte », voir les sections 2.5, 5.1, 5.6), le client doit rembourser à Sunny Cars GmbH le montant payé.

11.4 En cas de restitution anticipée, de retrait tardif ou de non-utilisation du véhicule de location réservé, il n'existe aucun droit à un remboursement du prix de location. Le client est toutefois en droit de prouver à Sunny Cars GmbH qu'aucun dommage ou seulement un dommage mineur n'a été subi du fait de la non-exécution du contrat par le client conformément à la réservation.

12. Annulation/résiliation du contrat/exclusion de la résiliation

12.1 Les annulations/résiliations du contrat doivent être faites par écrit ou sous forme de texte et envoyées à Sunny Cars GmbH par courrier (adresse : Sunny Cars GmbH, Diakenhuisweg 21, NL-2033 AP Haarlem, Nederland) ou par e-mail (reservations@sunnycars.nl). Les annulations ou résiliations adressées à des tiers, par exemple au guide touristique ou au partenaire de location de véhicule à destination, ne peuvent être acceptées.

12.2 L'annulation ou la résiliation est possible jusqu'à une heure avant le début de la période de location confirmée ; passé ce délai, l'annulation ou la résiliation n'est plus possible et le prix selon la réservation s'appliquera. Toutefois, le client est en droit de prouver que Sunny Cars GmbH n'a subi aucun dommage ou a subi un dommage inférieur au prix de location perdu en raison de son annulation/résiliation.

12.3 Les dispositions de la section 580a du Code civil allemand (BGB) ne s'appliquent pas au contrat entre Sunny Cars GmbH et le client.

13. (Reste libre pour le moment)

14. Erreurs de réservation, interruptions de service concernant le véhicule de location ou les services supplémentaires liés au voyage, obligation du client de limiter les dommages

14.1 En cas de difficultés avec la réservation du véhicule, le véhicule de location ou d'éventuels services supplémentaires, etc. (ce que l'on appelle des perturbations de service), le client ou l'autre conducteur principal désigné par lui-même doit immédiatement contacter l'agence de voyages compétente ou Sunny Cars GmbH (ligne d'urgence : +31 (0)23-5699696 ou e-mail : reservation@sunnycars.nl ) afin que le problème puisse être résolu immédiatement et qu'un processus de réservation et de contrat approprié puisse être assuré.

14.2 Si Sunny Cars GmbH n'est pas disponible pour le client ou l'autre conducteur principal désigné par lui en dehors des heures ouvrables en raison de problèmes avec le véhicule de location ou avec des services supplémentaires, il doit maintenir les dommages pouvant résulter de l'interruption de service aussi bas que possible. S'il s'avère nécessaire de louer un véhicule de remplacement, Sunny Cars GmbH prendra en charge les frais supplémentaires occasionnés dans les conditions et dans les limites des dispositions des sections 14.3 et 18 des présentes conditions générales de location (responsabilité), mais en ce qui concerne un véhicule de remplacement éventuellement nécessaire, cela ne s'appliquera que si le véhicule est loué dans une catégorie de véhicule correspondant à la catégorie réservée auprès de Sunny Cars GmbH. Sunny Cars GmbH doit être informée immédiatement de tels incidents. L'entreprise est joignable 365 jours par an aux horaires suivants : Lu. - ve. de 09 h 00 à 20 h 00 Sa./di. de 09 h 00 à 17 h 30 Jours fériés de 11 h 00 à 16 h 00.

14.3 Si le client n'informe pas immédiatement Sunny Cars GmbH d'une réservation erronée ou d'une autre interruption de service ou similaire (voir les sections 14.1 et 14.2), il devra supporter lui-même le dommage qui en résulte dans la mesure où le dommage aurait pu être totalement ou partiellement évité grâce à une notification en temps utile. La limitation de responsabilité spécifiée dans la section « Responsabilité » (voir section 18) s’applique.

15. Âge et conditions de permis de conduire du client/conducteur

15.1 L'âge minimum du conducteur d'un véhicule de location est compris entre 21 et 25 ans pour la plupart des partenaires de location de véhicules, et peut être plus élevé pour les catégories de véhicules supérieures. Certains partenaires de location de véhicules vous permettent de réduire l'âge minimum moyennant des frais supplémentaires. Selon le partenaire de location de véhicule, il peut également y avoir un âge maximum. Le conducteur doit être titulaire d'un permis de conduire de classe 3 ou de classe B (norme européenne) valide ou d'un permis de conduire équivalent depuis au moins 1 an, dans certains pays depuis 2 ans, qu'il doit présenter au partenaire local de location de véhicules accompagné d'un passeport ou d'une carte d'identité en cours de validité. Important : Les pièces d'identité mentionnées ci-dessus doivent être présentées dans leur forme originale ; en particulier, les pièces d'identité numériques, les photos de pièces d'identité, etc. ne seront pas acceptées. Les noms inscrits sur les cartes d'identité doivent correspondre ; si des changements de nom (par exemple à la suite d'un mariage ou d'un divorce) n'ont pas été effectués sur toutes les cartes d'identité présentées, un document officiel original doit être présenté qui explique clairement le contexte de la différence de nom existante (par exemple, certificat de mariage, jugement de divorce). Attention : les permis de conduire de l'ex-RDA ne sont plus acceptés partout.

15.2 Le client sera informé des réglementations applicables à sa réservation par le biais des conditions particulières de location au moment de la réservation, c'est-à-dire avant la conclusion du contrat.

16. Accessoires/suppléments particuliers

Des barres de toit, des sièges enfants, des chaînes à neige, des GPS, etc. peuvent être demandés pour de nombreux endroits. Le client doit s'informer sur les frais supplémentaires, les taxes et frais nationaux et, le cas échéant, aéroportuaires auprès de l'agence de voyages compétente ou de Sunny Cars GmbH. Ces frais supplémentaires à la charge du client ne sont pas inclus dans le récapitulatif des prix de Sunny Cars GmbH et ne font pas partie du contrat entre le client et Sunny Cars GmbH, sauf si le client les a expressément demandés à Sunny Cars GmbH en temps utile avant le début du contrat et en a reçu la confirmation. Attention : les normes de sécurité et la praticité des sièges enfants dans de nombreux pays ne correspondent pas aux normes habituelles en Allemagne ; il peut donc être judicieux d'apporter votre propre siège enfant.

17. Réglementation sur le ravitaillement en carburant

Le client ou tout autre conducteur principal ou conducteur supplémentaire désigné par le client doit respecter les règles de ravitaillement en carburant (collecte/retour) précisées par le partenaire de location de véhicule à destination ; ces réglementations sont également décrites dans les conditions particulières de location.

18. Responsabilité

18.1 Sunny Cars GmbH n'assume aucune responsabilité pour le fait que la remise du véhicule de location réservé n'a pas lieu sur place pour des raisons imputables au client ou à l'autre conducteur principal désigné par lui et dont Sunny Cars GmbH n'est pas responsable. Ces raisons incluent par exemple : l’absence de présentation du permis de conduire ou la présentation d’un permis qui n’est plus valable ; l’absence de carte d’identité originale ; la présentation d’un permis de conduire qui ne répond pas aux exigences locales en matière de permis de conduire à destination ; le non-respect des réglementations relatives à l’âge minimum ou maximum ; le non-respect de l’obligation de carte de crédit dans certaines destinations (voir la section « Dépôt » et les conditions particulières de location).

18.2 Sunny Cars GmbH ne sera pas responsable de toute perte d'objets due à un vol dans le véhicule de location. Il en va de même en cas de dommages ou de pertes dus à un accident, ainsi que d'autres frais pouvant survenir à la suite d'un accident (frais d'hôtel, frais de téléphone, frais de taxi, frais de location d'un véhicule de remplacement, dommages ou pertes d'objets personnels, etc.).

18.3 En outre, Sunny Cars GmbH n'est responsable des dommages sans limitation que pour sa propre intention et sa négligence grave. En cas de négligence simple, la responsabilité de Sunny Cars GmbH est limitée au montant des dommages prévisibles typiques du contrat, uniquement dans la mesure où elle viole une obligation dont l'exécution est essentielle à la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle le partenaire contractuel peut régulièrement compter. En cas d'impossibilité initiale, la société Sunny Cars GmbH n'est responsable que si elle avait connaissance de l'empêchement à l'exécution ou si le manque de connaissance était dû à une négligence grave.

18.4 Les limitations ou exclusions de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé dont Sunny Cars GmbH est responsable.

18.5 Dans la mesure où la responsabilité de Sunny Cars GmbH est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle de ses organes, employés, collaborateurs, représentants et agents d'exécution.

19. Loi applicable

La relation contractuelle entre le client et Sunny Cars GmbH est régie par le droit de la Néerlandais, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal de Haarlem est compétent pour prendre connaissance de ces litiges.

20. Procédure de règlement extrajudiciaire des litiges

Indépendamment du fait que Sunny Cars GmbH participe ou non à la procédure alternative de règlement des litiges, elle est légalement tenue d'informer ses clients des points suivants : depuis le 15 février 2016, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges. Cela donne aux consommateurs la possibilité de résoudre les litiges relatifs à leur commande en ligne sans avoir à recourir aux tribunaux. La plateforme de résolution des litiges est disponible sur le lien externe https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show& lng=FR. Dans ce contexte, Sunny Cars GmbH est également légalement tenue d'informer ses clients de sa propre adresse e-mail. L'adresse e-mail est : reservations@sunnycars.nl.

Dernière mise à jour:

Novembre 2024